Conditions générales


Conditions générales

 

INTRODUCTION

Le présent Accord contient l’intégralité des conditions générales qui s’appliquent à vous lors de la création d’un compte, de l’achat et de toutes les autres activités que vous ferez sur notre site Internet. En utilisant le présent site Internet ou en effectuant des achats sur le présent site Internet vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de vous y conformer. Le présent Accord décrit et contient l’intégralité de l’entente entre nous et vous, et remplace toute entente, déclaration ou garantie conclue antérieurement ou simultanément et relative au Site Internet, son contenu et ses programmes informatiques fournis par ou via le Site, et l’objet du présent Accord. Nous pouvons apporter des amendements au présent Accord et les appliquer de temps à autre sans qu’aucun préavis spécifique ne vous soit donné. L’Accord publié sur le Site représente l’entente la plus récente entre vous et nous et nous vous invitons à le lire attentivement avant d’utiliser notre site Internet.

UTILISATION DU SITE ET RESTRICTIONS

Le Site vous permet d’effectuer des achats en ligne. Cependant, il vous est interdit de poser les actions suivantes, à savoir : (a) utilisez nos sites, y compris ses services et/ou outils, si vous n’êtes pas apte à contracter un contrat exécutoire, si vous avez moins de 18 ans, ou si vous êtes suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée sans possibilité d’utiliser nos sites, services ou outils (b) publier un article dans une catégorie ou des sections inappropriées sur nos sites et services ; (c) collecter des renseignements personnels sur les utilisateurs ; (d) manipuler le prix de tout article ou interférer avec les listes d’autres utilisateurs ; (f) publier un contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux ; (g) prendre des mesures susceptibles de compromettre le système d’évaluation.

Pour terminer le processus d’inscription sur notre site, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse actuelle, une adresse e-mail valide et toute autre information nécessaire au processus de création du compte. Vous devez indiquer que vous avez 18 ans ou plus, que vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités et contenus téléchargés sous votre compte. Vous ne devez transmettre aucun vers, virus ou code de nature destructrice.

PAIEMENTS

Motobriiz LLC (Motobriiz) propose à son entière discrétion les conditions de paiement. Sauf accord contraire, le paiement doit d’abord être reçu par Motobriiz avant la validation de votre commande par Motorbriiz. Le paiement des produits sera effectué via PayPal. Motobriiz peut, à son entière discrétion, annuler ou de refuser des commandes. Motobriiz décline toute responsabilité pour des erreurs de prix, typographiques ou autres concernant les offres publiées sur le site de Motobriiz et se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de le retourner dans les 30 jours suivant la réception de l’expédition. Les retours ne seront acceptés que si l’article est inutilisé, dans son état d’origine et son emballage d’origine, ou s’il est défectueux et que vous nous avez contactés pour nous informer de la raison de son retour. Un remboursement intégral sera appliqué à votre carte de crédit si votre retour satisfait aux présentes conditions. Veuillez prévoir 10 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de l’article pour le traitement de votre demande de remboursement. Vous êtes responsable des frais d’expédition pour le retour de l’article, excepté si le produit était défectueux ou si la raison du retour est le résultat de notre erreur. Veuillez nous contacter à info@motobriiz.com avant de retourner l’article et nous vous fournirons les instructions de retour.

PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Le prix catalogue affiché pour les produits figurant sur notre site Internet représente le prix au détail indiqué sur le produit lui-même, recommandé par le fabricant ou le fournisseur, ou estimé conformément aux pratiques courantes de l’industrie ; ou la valeur au détail estimée pour un article comparable proposé ailleurs. Le prix catalogue est une estimation de prix comparative. Il peut représenter ou non le prix en vigueur dans toutes les régions et à tout moment de la journée. Pour certains articles offerts en tant qu’ensemble, le prix catalogue peut représenter des prix « à l’ouverture d’un stock », ce qui représente le prix cumulé des articles contenus dans l’ensemble ou le prix au détail estimé ou suggéré par le fabricant pour chacun des articles inclus dans l’ensemble. Le prix catalogue peut être fourni par le marchand lorsqu’un article est mis en vente par l’un de nos marchands. Si une erreur de prix est constatée, par exemple un prix correct d’article plus élevé dans nos catalogues par rapport au prix que nous avons recommandé sur notre Site pour le même article, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous communiquer les instructions à suivre avant l’expédition ou pour annuler votre commande et vous vous informerons de cette annulation.

Nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si un produit proposé sur notre site Internet ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le renvoyer non utilisé.

MISE À JOUR, SUPPRESSION ET MODIFICATION

Nous pouvons réviser, modifier, supprimer les conditions générales contenues dans le présent Accord, à tout moment et à notre entière discrétion, en publiant un avis ou un nouvel accord sur notre site. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE À NOTRE PROGRAMME, VOTRE VISITE ET VOS ACHATS SUR NOTRE SITE À LA SUITE DE LA PUBLICATION D’UN AVIS DE MODIFICATION OU D’UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE CONSTITUERONT UNE ACCEPTATION DES CHANGEMENTS.

RECONNAISSANCE DES DROITS

Vous reconnaissez que tous droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle sont associés au site, et que vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt associé au programme, excepté si expressément énoncées dans le présent Accord. Vous ne modifierez, n’adapterez, ne traduirez, ne concevrez aucune œuvre dérivée, ne décompilerez, ne procéderez à l’ingénierie inverse, ne désassemblerez ou ne tenterez de dériver le code source de l’un de nos services, logiciels ou notre documentation, et ne créerez ou ne tenterez de créer un service alternatif ou un produit similaire en utilisant ou en accédant au programme ou à des informations exclusives y afférentes.

FRAUDE

Les activités frauduleuses font l’objet d’une étroite surveillance sur notre site. En cas de fraude, Motobriiz se réserve le droit de prendre des mesures appropriées et vous serez responsable de tous les frais et honoraires résultant de ces activités frauduleuses.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, mais aussi toute perte de revenus, de bénéfices ou de données résultant du présent Accord, bien que nous ayons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre totale responsabilité découlant du présent Accord n’excèdera pas 500 USD ni le prix total des produits en question qui vous seront payés ou payables, selon le montant le moins élevé.

En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de notre site demeurera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions ou erreurs. Le présent site et ses informations, ses contenus, ses documents, ses produits et services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le présent site à vos risques et périls.

CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez de ne pas divulguer les informations que nous vous communiquons ou provenant de nos clients, annonceurs et fournisseurs. Toutes les informations soumises à un client utilisateur final conformément à un programme sont des informations protégées de Motobriiz. Ces informations client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées. L’éditeur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, vendre, distribuer ou exploiter commercialement ces informations exclusives de quelque manière que ce soit.

NON-RENONCIATION

Le non-respect par Motobriiz de la stricte exécution de l’une des conditions, modalités et clauses des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que nous pourrions avoir, et ne doit pas être interprété comme une renonciation pour toute inexécution subséquente des conditions, modalités et clauses se rattachant aux présentes, lesquelles conditions, modalités et clauses continueront de déployer pleinement leurs effets.

Aucune renonciation par l’une des parties pour inexécution d’une disposition des présentes ne sera jugée comme renonciation pour toute inexécution subséquente ou antérieure de la même ou de toute autre disposition.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Maryland, sans aucune référence aux principes de conflit de lois.

Tout litige, controverse ou différend pouvant survenir entre les parties en rapport avec le présent Accord ou en rapport avec celui-ci est irrévocablement soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Maryland, à l’exclusion de tout autre tribunal, indépendamment des règles de conflit de lois et des règles applicables dans votre état ou pays de résidence.

L’accord dans son intégralité entre les parties relativement au sujet des présentes est exprimé dans cet Accord et aucun autre accord relatif au présent ne lie les deux parties.

Vos droits, quelle que soit leur nature, ne peuvent être cédés ni transférés à qui que ce soit, et toute tentative de ce type est susceptible d’entraîner la résiliation du présent Accord, sans engager notre responsabilité. Cependant, nous pouvons céder le présent Accord à n’importe qui, à tout moment et sans préavis.

Dans le cas où une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’un décret exécutoire ou d’une décision de justice, la présente disposition sera considérée comme s’appliquant uniquement dans la mesure maximale permise par la loi, et le reste des présentes Conditions demeurera inchangé, valide et applicable conformément à ses dispositions.